Shipping policy
Article 6 – Livraison
1. Les dates de Livraison indiquées par le Vendeur le sont à titre indicatif et ne peuvent pas être considérées comme des délais contraignants, sauf disposition contraire écrite. A l’issue d’un délai de 30 jours après la date de livraison indiquée, l’Acheteur pourra demander par écrit au Vendeur une date limite de livraison. Si celle-ci excède de 15 jours la date de demande faite par l’Acheteur, celui-ci pourra annuler sa commande sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts.
2. Les dates de Livraison indiquées seront toujours subordonnées à la réception en temps opportun des permis d’autorisation ou des licences, de la documentation qui doit être fournie par l'Acheteur, et à l'exécution dans les délais du paiement ou de toute autre obligation par l'Acheteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, la date de livraison sera reportée d’autant.
3. Sauf mention contraire dans la confirmation du bon de commande, tous les coûts supplémentaires (frais administratifs, frais de transport, d’assurance...) au sens le plus large possible seront facturés séparément en plus du prix des Produits.
4. Si les Produits sont livrés sur des palettes de dépôt, le dépôt sera facturé à l’Acheteur.
5. Si l’Acheteur souhaite que les Produits soient livrés d’une manière spécifique, le Vendeur aura le droit de facturer à l’Acheteur tous les frais supplémentaires engagés pour cette Livraison en plus de tous les coûts habituels.
6. À tout moment, l’Acheteur est tenu d’accepter la Livraison des Produits. Si l’Acheteur n’accepte pas la Livraison, il sera responsable de tous les dommages et/ou de tous les frais subis par le Vendeur ; ce dernier bénéficiera, par ailleurs, de tous les droits que la loi lui reconnaît.
1. Les dates de Livraison indiquées par le Vendeur le sont à titre indicatif et ne peuvent pas être considérées comme des délais contraignants, sauf disposition contraire écrite. A l’issue d’un délai de 30 jours après la date de livraison indiquée, l’Acheteur pourra demander par écrit au Vendeur une date limite de livraison. Si celle-ci excède de 15 jours la date de demande faite par l’Acheteur, celui-ci pourra annuler sa commande sans pouvoir prétendre à de quelconques dommages et intérêts.
2. Les dates de Livraison indiquées seront toujours subordonnées à la réception en temps opportun des permis d’autorisation ou des licences, de la documentation qui doit être fournie par l'Acheteur, et à l'exécution dans les délais du paiement ou de toute autre obligation par l'Acheteur. Si ces conditions ne sont pas remplies, la date de livraison sera reportée d’autant.
3. Sauf mention contraire dans la confirmation du bon de commande, tous les coûts supplémentaires (frais administratifs, frais de transport, d’assurance...) au sens le plus large possible seront facturés séparément en plus du prix des Produits.
4. Si les Produits sont livrés sur des palettes de dépôt, le dépôt sera facturé à l’Acheteur.
5. Si l’Acheteur souhaite que les Produits soient livrés d’une manière spécifique, le Vendeur aura le droit de facturer à l’Acheteur tous les frais supplémentaires engagés pour cette Livraison en plus de tous les coûts habituels.
6. À tout moment, l’Acheteur est tenu d’accepter la Livraison des Produits. Si l’Acheteur n’accepte pas la Livraison, il sera responsable de tous les dommages et/ou de tous les frais subis par le Vendeur ; ce dernier bénéficiera, par ailleurs, de tous les droits que la loi lui reconnaît.